Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Article 37

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 37

Les praticiens-conseils de Mayotte participent aux stages périodiques d'information et de perfectionnement organisés par la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 21 octobre 2012

Les praticiens-conseils de Mayotte participent aux stages périodiques d'information et de perfectionnement organisés par la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 septembre 2004 au samedi 20 octobre 2012

Source : Légifrance