Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 21 octobre 2012
Les praticiens-conseils de Mayotte participent aux stages périodiques d'information et de perfectionnement organisés par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Les praticiens-conseils de Mayotte participent aux stages périodiques d'information et de perfectionnement organisés par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 21 octobre 2012
Les praticiens-conseils de Mayotte participent aux stages périodiques d'information et de perfectionnement organisés par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Abrogé depuis le dimanche 21 octobre 2012
En vigueur du dimanche 5 septembre 2004 au samedi 20 octobre 2012
Source : Légifrance