Les articles R. 443-1 (Procédures pour les accords de plans d'épargne) à R. 443-14 (Agrément des entreprises solidaires) du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 (Plan d'épargne d'entreprise : épargner ensemble) à L. 443-8 (Exonérations fiscales et sociales pour les plans d'épargne d'entreprise) de ce code.
Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Article R. 222-1
Article R. 222-1
Les articles R. 443-1 (Procédures pour les accords de plans d'épargne) à R. 443-14 (Agrément des entreprises solidaires) du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 (Plan d'épargne d'entreprise : épargner ensemble) à L. 443-8 (Exonérations fiscales et sociales pour les plans d'épargne d'entreprise) de ce code.
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