Décret n°2005-1014 du 24 août 2005

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée scolaire 2005 à l'exception de celles du troisième alinéa de l'

article 4

qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2006.

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Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Entrée en vigueur d'un décret éducatif

Résumé. Un décret entre en vigueur à la rentrée 2005, sauf une partie qui commence en 2006.

Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée scolaire 2005 à l'exception de celles du troisième alinéa de l'article 4 qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2006.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance