Décret n°2005-1014 du 24 août 2005

Article 2

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Article 2

Le

décret du 6 septembre 1990 susvisé

est modifié conformément aux articles

3

à

11

du présent décret.

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Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Modification d'un décret sur l'éducation des enfants handicapés

Résumé. Un décret de 1990 est mis à jour pour mieux intégrer les enfants handicapés dans les écoles.

Le décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 11 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance