Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 83° JORF 24 mai 2006
Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
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Modification d'un décret sur l'éducation des enfants handicapés
Le décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 11 du présent décret.