Décret n°2005-1025 du 24 août 2005

Article 1

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Article 1

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décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001

portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement et dans certains établissements publics placés sous sa tutelle est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement et dans certains établissements publics placés sous sa tutelle est abrogé.

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