Décret n°2005-1041 du 26 août 2005

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D133-6 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-10 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-13 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D133-6 (V) : Service chèque-emploi pour les très petites entreprisesCode de la sécurité socialeart. D133-7 (V) : Obligation de remplir un volet d'identification pour le chèque-emploiCode de la sécurité socialeart. D133-8 (M) : Simplification des formalités sociales pour les TPE
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-6 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-10 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D133-13 (V)

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