A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992art. 2 (Ab)
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992art. 3 (Ab)
1 version
2 abrogés
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modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale entendu,
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992art. 2 (Ab)
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992art. 3 (Ab)
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992art. 6 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992art. 7 (VT)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992art. 7-1 (VT)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992art. 8 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992art. 9 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992art. 10 (VT)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992art. 12 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 septembre 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2005