Décret n°2005-120 du 14 février 2005

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire mentionnée à l'article premier comprend :

1° Quatre membres titulaires représentant l'administration nommés par le vice-recteur ;

2° Quatre membres titulaires représentant le personnel.

Chaque titulaire a deux suppléants qui ont rang de premier et deuxième suppléant. Ils sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires. Pour les suppléants représentants du personnel, ils sont désignés en fonction de leur rang sur la liste des candidats.

Le nombre des suppléants qui assistent aux séances de la commission ne peut excéder, pour les représentants de l'administration, le nombre des membres siégeant avec voix délibérative, et pour les représentants du personnel, le nombre, pour chaque liste, des membres siégeant avec voix délibérative au titre de chaque liste.

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Abrogé1 septembre 2007

Créé le 15 février 2005 · Abrogé le 1 septembre 2007

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Composition de la commission administrative paritaire à Mayotte

Résumé. La commission administrative paritaire pour les instituteurs de Mayotte a des membres titulaires et suppléants, nommés par le vice-recteur ou élus parmi le personnel.

La commission administrative paritaire mentionnée à l'article premier comprend :

1° Quatre membres titulaires représentant l'administration nommés par le vice-recteur ;

2° Quatre membres titulaires représentant le personnel.

Chaque titulaire a deux suppléants qui ont rang de premier et deuxième suppléant. Ils sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires. Pour les suppléants représentants du personnel, ils sont désignés en fonction de leur rang sur la liste des candidats.

Le nombre des suppléants qui assistent aux séances de la commission ne peut excéder, pour les représentants de l'administration, le nombre des membres siégeant avec voix délibérative, et pour les représentants du personnel, le nombre, pour chaque liste, des membres siégeant avec voix délibérative au titre de chaque liste.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 15 février 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance