Décret n°2005-120 du 14 février 2005

Article 5

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Article 5

Le règlement intérieur de la commission administrative paritaire est approuvé par le vice-recteur de Mayotte.

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Abrogé1 septembre 2007

Créé le 15 février 2005 · Abrogé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur d'une commission à Mayotte

Résumé. Le vice-recteur de Mayotte approuve le règlement intérieur d'une commission qui représente les instituteurs de la fonction publique.

Le règlement intérieur de la commission administrative paritaire est approuvé par le vice-recteur de Mayotte.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 15 février 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance