Abrogé1 septembre 2007
Créé le 15 février 2005 · Abrogé le 1 septembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur d'une commission à Mayotte
Résumé. Le vice-recteur de Mayotte approuve le règlement intérieur d'une commission qui représente les instituteurs de la fonction publique.
Le règlement intérieur de la commission administrative paritaire est approuvé par le vice-recteur de Mayotte.