Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005

Chapitre 4 : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

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Chapitre 4 : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10