Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005

Chapitre 6 : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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En vigueur depuis le 14 octobre 2005

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la session 2006 des concours.

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2005

Chapitre 6 : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17