A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 6 (V)
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 6 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 7 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 7-1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 12 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 13 (Ab)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 octobre 2005
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la session 2006 des concours.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2005