Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005

Article 9

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Article 9

Pendant la durée du stage, les ingénieurs des services techniques sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22.

Ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée de leur stage et de sa prolongation éventuelle.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2005 · Dernière version le 31 décembre 2006

Pendant la durée du stage, les ingénieurs des services techniques sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22.

Ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée de leur stage et de sa prolongation éventuelle.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance