A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-155 du 5 mars 1987art. 7 (V) : Rôle du directeur du CNOUS
→ Version 2 : Modification des attributions et de la nomination du directeur
→ Version 2 : Modification des attributions et de la nomination du directeur
- Décret n°87-155 du 5 mars 1987art. 7 (V)