A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des responsabilités ministériellesCode de l'aviation civileart. D131-2 (V) : Division de la circulation aérienne
→ Version 3 : Simplification de la définition de la circulation aérienneCode de l'aviation civileart. D131-3 (Ab) : Définition de la circulation aérienne générale
→ Version 2 : Changement de dénomination et d'étendue
- Code de l'aviation civileart. D131-1 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. D131-2 (V)
- Code de l'aviation civileart. D131-3 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. D131-4 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. D131-5 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. D131-6 (V)
- Code de l'aviation civileart. D131-7 (V)
- Code de l'aviation civileart. D131-8 (V)
- Code de l'aviation civileart. D131-9 (V)
- Code de l'aviation civileart. D131-10 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D131-4-1 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. D131-5-1 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. D131-5-2 (Ab)
- Décret n°2000-385 du 3 mai 2000art. 1 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D131-1-1 (V)
- Code de l'aviation civileart. D131-1-2 (Ab)