Décret n°2005-1351 du 31 octobre 2005

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R241-0-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R241-0-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R241-0-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R241-0-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R241-0-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R241-0-6 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R241-0-1 (V) : Cotisations vieillesse pour les salariés en temps partielCode de la sécurité socialeart. R241-0-2 (M) : Calcul des cotisations d'assurance vieillesse pour les travailleurs à temps partielCode de la sécurité socialeart. R241-0-3 (V) : Accord pour le maintien des cotisations vieillesse en cas de travail à temps partiel
- Code de la sécurité sociale.
art. R241-0-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R241-0-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R241-0-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R241-0-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R241-0-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R241-0-6 (V)

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