A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R351-29 (V) : Calcul de la pension de retraite
→ Version 4 : Modification des plafonds salariels appliqués à la pension
→ Version 4 : Modification des plafonds salariels appliqués à la pension
- Code de la sécurité sociale.art. R351-29 (V)