A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. D741-51 (M) : Calcul des cotisations vieillesse pour les salariés agricoles à temps partiel
- Code ruralart. D741-51 (M)
Décret n°2005-1352 du 31 octobre 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D741-51 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D741-51 (M)
Source : Légifrance