A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de la composition du comité de l'énergie atomique
- Décret n°70-878 du 29 septembre 1970art. 3 (M)
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relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 (Les missions du Commissariat à l'énergie atomique) ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ;
Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-878 du 29 septembre 1970art. 3 (M)
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En vigueur depuis le 4 novembre 2005
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac.
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry Breton.
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos.
En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2005