Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale qui a pour nom " bureau enquêtes accidents défense air " et pour sigle " BEAD-air ".

Cet organisme indépendant est permanent. Il est placé auprès du général d'armée aérienne, inspecteur général des armées.

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Créé le 8 novembre 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Création du BEAD-air pour enquêter sur les accidents militaires

Résumé. Un nouveau service indépendant appelé BEAD-air est créé pour enquêter sur les accidents dans l'armée de l'air.

Il est créé un service à compétence nationale qui a pour nom " bureau enquêtes accidents défense air " et pour sigle " BEAD-air ".

Cet organisme indépendant est permanent. Il est placé auprès du général d'armée aérienne, inspecteur général des armées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 novembre 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance