Créé le 8 novembre 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du BEAD-air pour enquêter sur les accidents militaires
Il est créé un service à compétence nationale qui a pour nom " bureau enquêtes accidents défense air " et pour sigle " BEAD-air ".
Cet organisme indépendant est permanent. Il est placé auprès du général d'armée aérienne, inspecteur général des armées.