Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005

Article 12

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Article 12

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Créé le 8 novembre 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Extension de règles aériennes aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application de certaines règles aériennes à la Nouvelle-Calédonie et autres territoires français d'outre-mer.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 novembre 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance