Créé le 8 novembre 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Organisation du BEAD-air pour enquêter sur les accidents militaires
Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation du BEAD-air.
Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005
Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation du BEAD-air.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 novembre 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008
Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation du BEAD-air.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mardi 8 novembre 2005 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance