Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005

Article 3

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Article 3

Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation du BEAD-air.

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Créé le 8 novembre 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Organisation du BEAD-air pour enquêter sur les accidents militaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense organise le BEAD-air, un service chargé d'enquêter sur les accidents d'aéronefs militaires.

Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation du BEAD-air.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 novembre 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance