Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005

Article 4

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Article 4

Le directeur du BEAD-air est un officier général nommé pour une durée de trois ans non renouvelable par décret en conseil des ministres.

Le directeur du BEAD-air a autorité sur tous les personnels du service.

Le directeur du BEAD-air est assisté par un directeur adjoint, nommé sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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Créé le 8 novembre 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Rôle et nomination du directeur du BEAD-air

Résumé. Le directeur du BEAD-air est un officier nommé pour trois ans, qui dirige le service et ses employés, avec un adjoint pour le remplacer si nécessaire.

Le directeur du BEAD-air est un officier général nommé pour une durée de trois ans non renouvelable par décret en conseil des ministres.

Le directeur du BEAD-air a autorité sur tous les personnels du service.

Le directeur du BEAD-air est assisté par un directeur adjoint, nommé sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 novembre 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance