Créé le 8 novembre 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Agrément des enquêteurs de première information par le directeur du BEAD-air
Les enquêteurs de première information prévus à l'article L. 711-3 du code de l'aviation civile sont agréés par le directeur du BEAD-air sur proposition du service dont ils dépendent.
Le directeur du BEAD-air peut également agréer en qualité d'enquêteurs de première information des agents techniques de son service.