Décret n°2005-1388 du 8 novembre 2005

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 2000-1101 du 14 novembre 2000

portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le

décret n° 2002-808 du 3 mai 2002

instituant une indemnité de fonction en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'indemnités pour les directeurs de la PJJ

Résumé. Un décret supprime deux anciens textes qui accordaient des indemnités aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le décret n° 2000-1101 du 14 novembre 2000 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 2002-808 du 3 mai 2002 instituant une indemnité de fonction en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance