Décret n°2005-142 du 16 février 2005

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 47-1142 du 23 juin 1947

modifié relatif à la situation du personnel de l'administration des postes et télécommunications détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Le décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 modifié relatif à la situation du personnel de l'administration des postes et télécommunications détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, est abrogé.

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