Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005

Article 2

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Article 2

Les comités des coordination sont mis en place dans le délai de douze mois suivant la publication de l'arrêté prévu à l'

article D. 3121-37 du code de la santé publique

(

Composition et fonctionnement du comité de coordination contre les IST et le VIH

)

Art. D.3121-37

Composition et fonctionnement du comité de coordination contre les IST et le VIH

Ce comité, qui lutte contre le sida et les MST, est formé de plusieurs groupes de personnes et a des règles pour prendre des décisions.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2005 · Dernière version le 27 mars 2007

Les comités des coordination sont mis en place dans le délai de douze mois suivant la publication de l'arrêté prévu à l'article D. 3121-37 du code de la santé publique (Composition et fonctionnement du comité de coordination contre les IST et le VIH).

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du vendredi 18 novembre 2005 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance