Décret n°2005-1424 du 17 novembre 2005

Article 2

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Article 2

Les membres de la conférence de la ruralité, autres que les parlementaires, sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires rurales pour une durée de trois ans, renouvelable.

Lorsqu'un membre cesse d'exercer ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il a été désigné, son remplacement s'effectue dans les mêmes conditions que sa désignation, pour la durée du mandat restant à courir.

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Créé le 18 novembre 2005 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Nomination et remplacement des membres de la conférence de la ruralité

Résumé. Les membres de la conférence de la ruralité sont nommés pour trois ans et peuvent être remplacés s'ils quittent leurs fonctions.

Les membres de la conférence de la ruralité, autres que les parlementaires, sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires rurales pour une durée de trois ans, renouvelable.

Lorsqu'un membre cesse d'exercer ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il a été désigné, son remplacement s'effectue dans les mêmes conditions que sa désignation, pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2005 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance