Décret n°2005-1424 du 17 novembre 2005

Article 3

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Article 3

La conférence de la ruralité est organisée en trois sections :

1. Développement des activités économiques ;

2. Services au public ;

3. Gestion du foncier et de l'espace naturel.

Les sections peuvent comprendre, outre des membres de la conférence de la ruralité, des personnalités extérieures à cet organisme, désignées par arrêté du ministre chargé des affaires rurales.

L'assemblée plénière de la conférence de la ruralité répartit ses membres entre les différentes sections selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des affaires rurales. Elle peut, en tant que de besoin, créer de nouvelles sections.

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Créé le 18 novembre 2005 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Organisation de la conférence de la ruralité

Résumé. La conférence de la ruralité est divisée en trois sections pour discuter du développement économique, des services publics et de la gestion des terres.

La conférence de la ruralité est organisée en trois sections :

1. Développement des activités économiques ;

2. Services au public ;

3. Gestion du foncier et de l'espace naturel.

Les sections peuvent comprendre, outre des membres de la conférence de la ruralité, des personnalités extérieures à cet organisme, désignées par arrêté du ministre chargé des affaires rurales.

L'assemblée plénière de la conférence de la ruralité répartit ses membres entre les différentes sections selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des affaires rurales. Elle peut, en tant que de besoin, créer de nouvelles sections.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2005 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance