Décret n°2005-1424 du 17 novembre 2005

Article 4

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Article 4

Le secrétariat de la conférence de la ruralité est assuré par la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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Créé le 18 novembre 2005 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Organisation des réunions sur les zones rurales

Résumé. La direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche s'occupe d'organiser les réunions de la conférence sur les zones rurales.

Le secrétariat de la conférence de la ruralité est assuré par la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2005 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance