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Décret n°2005-1558 du 14 décembre 2005

relatif au Conseil national des missions locales

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 311-10-2 (Rôle des missions locales pour l'insertion des jeunes) et L. 311-10-3 (Création d'un conseil national pour les missions locales) issus de l'article 2 de la loi n° 2005-32,

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. D311-12 (V) : Nomination et rôle du secrétaire général du Conseil national des missions localesCode du travailart. D311-11 (V) : Composition du bureau du Conseil national des missions localesCode du travailart. D311-10 (Ab) : Rôle du Conseil national des missions locales
- Code du travail
art. D311-12 (V)
- Code du travail
art. D311-11 (V)
- Code du travail
art. D311-10 (Ab)
- Code du travail
art. D311-9 (V)
- Code du travail
art. D311-8 (V)
- Code du travail
art. D311-7 (V)

En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

Décret n°2005-1558 du 14 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4