Décret n°2005-1558 du 14 décembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. D311-12 (V)
- Code du travail
art. D311-11 (V)
- Code du travail
art. D311-10 (Ab)
- Code du travail
art. D311-9 (V)
- Code du travail
art. D311-8 (V)
- Code du travail
art. D311-7 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. D311-12 (V) : Nomination et rôle du secrétaire général du Conseil national des missions localesCode du travailart. D311-11 (V) : Composition du bureau du Conseil national des missions localesCode du travailart. D311-10 (Ab) : Rôle du Conseil national des missions locales
- Code du travail
art. D311-12 (V)
- Code du travail
art. D311-11 (V)
- Code du travail
art. D311-10 (Ab)
- Code du travail
art. D311-9 (V)
- Code du travail
art. D311-8 (V)
- Code du travail
art. D311-7 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance