A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D311-12 (V)
- Code du travailart. D311-11 (V)
- Code du travailart. D311-10 (Ab)
- Code du travailart. D311-9 (V)
- Code du travailart. D311-8 (V)
- Code du travailart. D311-7 (V)
Décret n°2005-1558 du 14 décembre 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D311-12 (V)
- Code du travailart. D311-11 (V)
- Code du travailart. D311-10 (Ab)
- Code du travailart. D311-9 (V)
- Code du travailart. D311-8 (V)
- Code du travailart. D311-7 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D311-12 (V)
- Code du travailart. D311-11 (V)
- Code du travailart. D311-10 (Ab)
- Code du travailart. D311-9 (V)
- Code du travailart. D311-8 (V)
- Code du travailart. D311-7 (V)
crée
Source : Légifrance
Nomination et rôle du secrétaire général du Conseil national des missions locales
Code du travail · art. D311-12 (V)
Composition du bureau du Conseil national des missions locales
Code du travail · art. D311-11 (V)
Rôle du Conseil national des missions locales
Code du travail · art. D311-10 (Ab)
Réunions du Conseil national des missions locales
Code du travail · art. D311-9 (V)
Nomination des dirigeants du Conseil national des missions locales
Code du travail · art. D311-8 (V)
Composition du Conseil national des missions locales
Code du travail · art. D311-7 (V)