Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Chapitre Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 21 décembre 2005 · Dernière version le 1 janvier 2022

Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Les fonctionnaires relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides.

En vigueur depuis le 21 décembre 2005 · Dernière version le 1 janvier 2022

Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense comprend le grade d'infirmier de classe normale, comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est placé en voie d'extinction.

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 2-1