A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-21 (V) : Calcul de l'allocation de logement familiale
→ Version 14 : Modification du calcul pour les étudiants en résidence universitaireCode de la sécurité socialeart. D755-28 (M) : Calcul des allocations de logement en fonction du loyer
→ Version 14 : Modification du calcul des allocations pour étudiants
→ Version 14 : Modification du calcul pour les étudiants en résidence universitaireCode de la sécurité socialeart. D755-28 (M) : Calcul des allocations de logement en fonction du loyer
→ Version 14 : Modification du calcul des allocations pour étudiants
- Code de la sécurité sociale.art. D542-21 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-28 (M)