A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 1 (M) : Temps partiel dans la fonction publique
→ Version 6 : Modification des conditions de travail à temps partiel pour certains enseignants
→ Version 6 : Modification des conditions de travail à temps partiel pour certains enseignants
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982art. 1 (M)