Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap, dans les conditions prévues à l'article L. 112-2 susvisé du code de l'éducation.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 24 mai 2006

Un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap, dans les conditions prévues à l'article L. 112-2 susvisé du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance