Décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-100 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-101 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-102 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-103 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-104 (M)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D451-100 (M) : Diplôme d'Etat d'assistant familial : compétences pour l'accueilCode de l'action sociale et des famillesart. D451-101 (M) : Diplôme d'Etat d'assistant familial : compétences et obtentionCode de l'action sociale et des famillesart. D451-102 (M) : Formation pour le diplôme d'assistant familial
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-100 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-101 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-102 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-103 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-104 (M)

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