A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesart. D245-24-1 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D245-24-2 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D245-24-3 (V)
Décret n°2005-1776 du 30 décembre 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesart. D245-24-1 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D245-24-2 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D245-24-3 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesart. D245-24-1 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D245-24-2 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D245-24-3 (V)
crée
Source : Légifrance
Label pour les centres éduquant des chiens d'assistance
Code de l'action sociale et des familles · art. D245-24-1 (V)
Conditions pour le label des centres éducatifs de chiens d'assistance
Code de l'action sociale et des familles · art. D245-24-2 (V)
Procédure de labellisation et contrôle des centres d'éducation de chiens d'assistance
Code de l'action sociale et des familles · art. D245-24-3 (V)