Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, une direction générale de la modernisation de l'Etat.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 31 octobre 2012

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Création d'une direction générale pour la modernisation de l'État

Résumé. Un nouveau service est créé pour moderniser l'administration.

Il est créé, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, une direction générale de la modernisation de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance