Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

Article 6

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Article 6

I. - Le

décret n° 99-828 du 21 septembre 1999

portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

II. Paragraphe modificateur

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Abrogation d'un décret sur l'organisation du ministère

Résumé. Un décret de 1999 sur l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports est annulé.

I. - Le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

II. Paragraphe modificateur

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance