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Décret n°2005-180 du 24 février 2005

relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le code du travail, notamment son article L. 910-1 (Création d'instances pour la formation professionnelle), dans sa rédaction issue notamment de l'article 27 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social,

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. D913-1 (M) : Composition du Conseil national de la formation professionnelleCode du travailart. D913-6 (M) : Organisation et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelleCode du travailart. D913-8 (V) : Rôle du secrétaire général dans la formation professionnelle
- Code du travail
art. D913-1 (M)
- Code du travail
art. D913-6 (M)
- Code du travail
art. D913-8 (V)
- Code du travail
art. D913-7 (V)
- Code du travail
art. D913-5 (V)
- Code du travail
art. D913-4 (Ab)
- Code du travail
art. D913-3 (Ab)
- Code du travail
art. D913-2 (V)

En vigueur depuis le 26 février 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, la ministre de l'outre-mer, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Dominique Bussereau

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat,

des professions libérales

et de la consommation,

Christian Jacob

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre délégué aux relations du travail,

Gérard Larcher

En vigueur depuis le samedi 26 février 2005

Décret n°2005-180 du 24 février 2005
Article 1
Article 2