Décret n°2005-180 du 24 février 2005

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. D913-1 (M)
- Code du travail
art. D913-6 (M)
- Code du travail
art. D913-8 (V)
- Code du travail
art. D913-7 (V)
- Code du travail
art. D913-5 (V)
- Code du travail
art. D913-4 (Ab)
- Code du travail
art. D913-3 (Ab)
- Code du travail
art. D913-2 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. D913-1 (M) : Composition du Conseil national de la formation professionnelleCode du travailart. D913-6 (M) : Organisation et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelleCode du travailart. D913-8 (V) : Rôle du secrétaire général dans la formation professionnelle
- Code du travail
art. D913-1 (M)
- Code du travail
art. D913-6 (M)
- Code du travail
art. D913-8 (V)
- Code du travail
art. D913-7 (V)
- Code du travail
art. D913-5 (V)
- Code du travail
art. D913-4 (Ab)
- Code du travail
art. D913-3 (Ab)
- Code du travail
art. D913-2 (V)

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