Décret n°2005-188 du 25 février 2005

Article 1

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Article 1

En application de l'article 119 du règlement (CE) n° 1782/2003 susvisé du 23 septembre 2003, deux paiements additionnels décrits aux articles

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et

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sont octroyés pour l'année 2005 au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale.

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En vigueur depuis le 26 février 2005

En application de l'article 119 du règlement (CE) n° 1782/2003 susvisé du 23 septembre 2003, deux paiements additionnels décrits aux articles 2 et 3 sont octroyés pour l'année 2005 au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale.

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