A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°62-993 du 18 août 1962art. 1 (V) : Rôle de la direction de l'aviation civile Antilles-GuyaneDécret n°62-993 du 18 août 1962art. 2 (V) : Rôle et autorité du directeur de l'aviation civile Antilles-GuyaneDécret n°62-993 du 18 août 1962art. 3 (V) : Rôles du directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
- Décret n°62-993 du 18 août 1962art. 1 (V)
- Décret n°62-993 du 18 août 1962art. 2 (V)
- Décret n°62-993 du 18 août 1962art. 3 (V)