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Décret n°2005-207 du 1 mars 2005

Article 6

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Article 6

Pour l'application aux praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel des articles

3

(

Prolongation d'activité pour les praticiens hospitaliers

)

Art. 3

Prolongation d'activité pour les praticiens hospitaliers

Les médecins et pharmaciens hospitaliers peuvent demander à travailler au-delà de la retraite, sous conditions.

et

5

(

Procédure de non-renouvellement pour les praticiens hospitaliers

)

Art. 5

Procédure de non-renouvellement pour les praticiens hospitaliers

Un praticien hospitalier qui ne renouvelle pas son contrat doit être informé par lettre recommandée deux mois avant la fin de son contrat, après avis de ses supérieurs.

, le dossier est adressé à l'autorité investie du pouvoir de nomination, accompagné du certificat médical et des avis de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration par le directeur de l'établissement public de santé avec son avis motivé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mars 2005 · Abrogé le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de prolongation d'activité pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Le directeur d'un hôpital envoie un dossier avec des avis médicaux et administratifs pour décider de prolonger l'activité d'un médecin.

Pour l'application aux praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel des articles 3 (Prolongation d'activité pour les praticiens hospitaliers) et 5 (Procédure de non-renouvellement pour les praticiens hospitaliers), le dossier est adressé à l'autorité investie du pouvoir de nomination, accompagné du certificat médical et des avis de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration par le directeur de l'établissement public de santé avec son avis motivé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mars 2005 au jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance