Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires)Art. L.713-1Organisation des composantes universitairesLes universités sont composées de différentes parties comme des facultés, des écoles, et des centres de recherche., L. 713-2 (Création de centres polytechniques universitaires)Art. L.713-2Création de centres polytechniques universitairesLes universités peuvent créer des centres polytechniques pour former des ingénieurs et développer la recherche, mais seulement s'il y a au moins 250 nouveaux étudiants chaque année. et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires)Art. L.713-9Gouvernance des instituts et écoles universitairesLes instituts et écoles universitaires sont dirigés par un conseil élu et un directeur, avec des règles précises pour leur administration et leur financement. ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nice ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice
Résumé. L'Ecole polytechnique de l'université de Nice est une école interne qui forme des ingénieurs et développe la recherche, avec au moins 250 nouveaux étudiants par an.
L'Ecole polytechnique de l'université de Nice est une école interne à l'université de Nice. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation (Création de centres polytechniques universitaires)Art. L.713-2Création de centres polytechniques universitairesLes universités peuvent créer des centres polytechniques pour former des ingénieurs et développer la recherche, mais seulement s'il y a au moins 250 nouveaux étudiants chaque année..
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Les missions de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice
Résumé. L'Ecole polytechnique de l'université de Nice forme des ingénieurs, fait de la recherche et aide les entreprises.
L'Ecole polytechnique de l'université de Nice a notamment pour missions :
la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
la formation continue ;
la formation à la recherche, en participant aux formations doctorales ;
le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
la valorisation des résultats obtenus aux plans national et international ;
l'aide au développement économique et industriel.
Elle contribue à la politique internationale de son université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication, y compris appliquées à la formation.
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Financement des centres polytechniques universitaires
Résumé. Les centres polytechniques universitaires peuvent recevoir des crédits et des emplois pour leurs missions.
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
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Diplôme d'ingénieur pour les anciens étudiants
Résumé. Les étudiants ayant commencé leurs études à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice avant 2004-2005 obtiennent le titre d'ingénieur diplômé à la fin de leur formation.
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice antérieurement à l'année universitaire 2004-2005 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.
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Direction provisoire de l'Ecole polytechnique
Résumé. Un administrateur provisoire dirige l'Ecole polytechnique de l'université de Nice en attendant la mise en place des organes de gestion.
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
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Publication d'un décret par le ministre de l'éducation nationale
Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.