Décret n°2005-219 du 2 mars 2005

Article 4

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Article 4

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice antérieurement à l'année universitaire 2004-2005 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.

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Créé le 10 mars 2005 · Abrogé le 21 août 2013

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Diplôme d'ingénieur pour les anciens étudiants

Résumé. Les étudiants ayant commencé leurs études à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice avant 2004-2005 obtiennent le titre d'ingénieur diplômé à la fin de leur formation.

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice antérieurement à l'année universitaire 2004-2005 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mars 2005 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance