Décret n°2005-24 du 11 janvier 2005

Article 7

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Article 7

Le comité élit tous les trois ans un président et un vice-président. Le président est élu soit parmi les représentants des collectivités territoriales, soit parmi les représentants des usagers et les personnes compétentes, soit parmi les représentants des milieux socioprofessionnels. Le vice-président est choisi dans l'une des deux catégories ci-dessus à laquelle le président n'appartient pas.

Les représentants de l'Etat ne prennent pas part à ces votes.

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Créé le 14 janvier 2005 · Abrogé le 23 mars 2007

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Élection du président et du vice-président du comité de bassin

Résumé. Le comité de bassin élit un président et un vice-président tous les trois ans, en excluant les représentants de l'État.

Le comité élit tous les trois ans un président et un vice-président. Le président est élu soit parmi les représentants des collectivités territoriales, soit parmi les représentants des usagers et les personnes compétentes, soit parmi les représentants des milieux socioprofessionnels. Le vice-président est choisi dans l'une des deux catégories ci-dessus à laquelle le président n'appartient pas.

Les représentants de l'Etat ne prennent pas part à ces votes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 janvier 2005 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance