A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de contrôle et de durée du contratCode du travailart. D322-10-6 (M) : Contrat d'insertion pour l'emploi
→ Version 2 : Changement d'orientation vers un accompagnement personnaliséCode du travailart. D322-10-7 (V) : Contrat d'insertion dans la vie sociale
→ Version 2 : Changement de sujet et modification des dispositions
- Code du travailart. D322-10-8 (M)
- Code du travailart. D322-10-6 (M)
- Code du travailart. D322-10-7 (V)
- Code du travailart. D322-10-5 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D322-10-11 (V)
- Code du travailart. D322-10-10 (V)
- Code du travailart. D322-10-9 (V)
1 version
3 créés
4 modifiés