Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 65 du 18 mars 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

15 textes
Décret2005-23518 articles · 14 mars 2005

Décret n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

Décret2005-2360014 mars 2005

Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

Décret2005-23725 articles · 17 mars 2005

Décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum.

Décret2005-23813 articles · 17 mars 2005

Décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum.

Décret2005-2396 articles · 14 mars 2005

Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire)

Décret2005-24018 articles · 14 mars 2005

Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires.

Décret2005-2412 articles · 14 mars 2005

Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Décret2005-2426 articles · 17 mars 2005

Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2005-2433 articles · 17 mars 2005

Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2005-2444 articles · 14 mars 2005

Décret n° 2005-244 du 14 mars 2005 relatif à la surveillance complémentaire des mutuelles et unions et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret2005-2453 articles · 14 mars 2005

Décret n° 2005-245 du 14 mars 2005 relatif à la surveillance complémentaire des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2005-2466 articles · 14 mars 2005

Décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du même code

Décret2005-2470016 mars 2005

Décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires.

Décret2005-2482 articles · 16 mars 2005

Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

Décret2005-2498 articles · 14 mars 2005

Décret n° 2005-249 du 14 mars 2005 portant modification d'articles du code de la consommation relatifs au Conseil national de la consommation.

Autres textes généraux

42 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté4 articles · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Arrêté6 articles · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Arrêté12 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Arrêté0016 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

Arrêté1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale

Arrêté1 article · 12 mars 2005

Arrêté du 12 mars 2005 fixant la date de l'élection à une commission administrative paritaire (techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Arrêté4 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et fixant des modalités de vote par correspondance

Arrêté1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 fixant au titre de l'année 2005 la date de l'épreuve orale des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2006

Arrêté1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2005

Arrêté1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté10 articles · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 relatif à l'examen du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre sur épreuves

Arrêté2 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation

Arrêté0014 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation.

Arrêté0014 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant règlement intérieur du Conseil national de la consommation.

Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article

Avis de vacance d'un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels

Avis1 article

Avis de vacance du poste de secrétaire général pour les affaires régionales

Avis1 article

Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2005

Avis1 article

Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2005

Avis1 article

Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2005 à l'issue du concours professionnel

Avis1 article

Avis de concours pour l'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006

Avis1 article

Avis portant modification d'un avis d'attribution d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins

Avis1 article

Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Avis1 article

Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Avis1 article

Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Avis1 article

Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 111 Cote & Match

Avis1 article

Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés sur le projet de décret pris en application de l'article 213 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin, embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

Avis1 article

Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés sur le projet de décret pris en application de l'article 219 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin, embarqués à bord des navires câbliers

Mesures nominatives

46 textes
Décret12
Voir 12 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 portant autorisation d'exercer la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant cessation de fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2005

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à l'Observatoire des territoires

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société Sagem

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province nord en Nouvelle-Calédonie