A modifié les dispositions suivantes :
Code des ports maritimesart. R*325-3 (V) : Déclaration des déchets par les capitaines de navires
→ Version 2 : Précision des obligations déclaratives pour les capitaines
→ Version 2 : Précision des obligations déclaratives pour les capitaines
- Code des ports maritimesart. R*325-3 (V)